Interventions du conseil municipal

Sous le gouvernement de Paul Reynaud (IIIe République)

La guerre est déclarée mais pas encore engagée ; l’hiver 1939 est très froid ; se pose très vite le problème du ravitaillement. Le gouvernement Reynaud nouvellement nommé,  crée les cartes d’alimentation par le décret du 9 mars 1940. Le 24 mars le conseil municipal de Saint-Geyrac délibère (extrait du compte-rendu du conseil municipal ) :

Le recensement de la population relativement à l’établissement des cartes d’alimentation devant être effectué incessamment, il y a lieu de pourvoir à la nomination de recenseurs.

Vu l’exposé ci-dessus, le conseil désigne à cet effet MM. Roumanie Jean, Duvaleix René, Pagès Robert comme recenseurs et Auzy Jean comme contrôleur éventuel, fonctions qu’ils ont acceptées.

Les frais donnant lieu à ce travail sont évalués approximativement de trois à quatre cents francs.

Les frais des évacués du Bas-Rhin est confié à M. Paul Leuchneur, réfugié lui-même.

Pour consulter l’extrait manuscrit du compte-rendu, cliquer ici.

Sous le régime de Vichy avec les pleins pouvoirs à Pétain

Les communes sont chargées de la distribution des cartes d’alimentation, sous l’autorité du Préfet. Dans sa lettre aux maires, le Préfet de la Dordogne indique :

 A partir du 1er septembre, tous les consommateurs de votre commune doivent être munis de la carte d’alimentation et de feuilles de coupons, valables jusqu’à la fin de décembre 1940 

Transcription du compte rendu du conseil municipal du 13 avril 1941

Depuis la mise en application des cartes d’alimentation, c’est avec le concours des membres du conseil que la distribution des cartes et coupons a été effectuée mensuellement à jour fixe et indiqué.

Ce mode de distribution présente en réalité de sérieuses difficultés étant donné les travaux essentiellement agricoles auxquels sont astreints aussi bien les bénéficiaires que les distributeurs ; en outre, le secrétaire1 devant assurer la marche de la maréchalerie de son frère actuellement retenu en captivité, il lui est absolument impossible d’en assurer seul la distribution.

Prenant le bien-fondé des requérants, je me suis mis en rapport avec Monsieur Loubiat Lucien, vice-président communal de la Légion du Combattant, qui lui- même a bien voulu nous prêter son concours et se charger de ce travail moyennant  une rétribution mensuelle de 60 francs.

Considérant que ce dernier a toute compétence désirable pour ce mode de travail, je vous demanderai de bien vouloir lui confier la distribution  de tout ce qui a trait aux cartes d’alimentation.

Le conseil  ouï  l’exposé ci-dessus ; considérant que le procédé actuel est préjudiciable à l’agriculture, il :

  • émet un avis favorable à ce projet
  • vote une somme de 60 francs par mois pour ce nouveau service ; la somme sera prélevée sur les fonds disponibles 
  • demande à Monsieur le Préfet l’autorisation d’y pourvoir avec point de   départ pour tout ce qui a trait au ravitaillement du mois de mai.

Ainsi fait et délibéré les jours mois ans que dessus par les membres présents, signé au registre

Signatures de Plazanet, Renaudie, Bonnet, Duvaleix, Beau, Lamégie, Pagès

1 André Auzy, maréchal-ferrant au bourg de Saint-Geyrac, est prisonnier de guerre en Allemagne. Pour assurer ce travail indispensable dans une commune rurale , il est remplacé par son frère Jean, qui est en outre secrétaire de mairie depuis 1926.

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Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 1942

Transcription de l’extrait

III ) Monsieur Loubiat chargé de la délivrance des cartes d’alimentation par délibération du conseil municipal en date du 13 avril 1941 est appelé à de nouvelles fonctions à partir de 1943 et ne peut dès ce moment assurer cette charge : je vous proposerai Monsieur Théodore Robert à son remplacement, ce dernier donnant toute garantie nécessitant cet emploi.

Le conseil : ouï l’exposé ci-dessus accepte cette nomination. Considérant que Monsieur Théodore, qui accepte ce jour moyennant une rétribution de cent francs par mois, donnera satisfaction complète à cet emploi. Note au budget de 1943 la somme nécessaire à cet rétribution avec point de départ le 1er janvier 1943.

Transmis à Monsieur le Préfet pour approbation tant en ce qui concerne cette nomination qu’à la différence de salaire alloué à Monsieur Loubiat, soit 720 F par an porté à 1200 F.

Cette proposition du conseil municipal a été approuvée par le Préfet le 7 janvier 1943.

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Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 5 septembre 1943

Brachet Auzy, facteur, embauché comme tambour-afficheur

Le service ravitaillement recensement et réquisition donnant lieu à de nombreux déplacements au domicile des contribuables et vu cet état de chose, je me suis mis en rapport avec M. Auzy , facteur, qui se chargerait d’assurer en déplacements ces fonctions du travail du tambour-afficheur pendant ses heures de vacation      et ceci pour une rémunération fixe de 600 francs par an, dépenses  /… /1 que les dépenses effectuées jusqu’à ce jour par personne requise spécialement.

Le conseil, vu l’exposé ci-dessus, accepte cette proposition de rémunération qui évite à la commune de /…/ 1  dépenses suite à de nombreux déplacements, vote la somme de 600 francs nécessaire à cette rémunération qui aura son point de départ le 1er juillet 1943   car ce dernier a à titre d’essai effectué ce service depuis cette date. Le crédit nécessaire est inscrit au budget additionnel de 1943 et primitif 1944 chapitre « tambour-afficheur ».

1 Certains mots sont illisibles sur le document original.

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Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 2 juillet 1944

Arrêté de nomination

Le Maire, le conseil municipal

Vu la délibération du conseil municipal du 13 avril 1941,

Vu l’autorisation préfectorale à la nomination d’un préposé à la délivrance des titres d’alimentation,

Considérant qu’en l’absence de M. Robert Théodore, un remplaçant s’impose,

Arrêtons

Article 1er : M. Sarrette Henri, agriculteur domicilié à Saint-Geyrac, est nommé préposé à la délivrance des titres d’alimentation en remplacement de M. Théodore, absent

Article 2 : le point de départ de cet emploi est fixé au 1er juillet 1944

Article 3 : son traitement annuel est fixé à mille deux cent francs

Article 4 : le présent arrêté sera adressé en double expédition à M. le Préfet pour contrôle et justification du titre de dépenses.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, par les membres présents, signé au registre.

6 signatures

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Cartes d’alimentation

Une carte d’alimentation est nominative; elle est attribuée par la mairie.

recto

Mode d’utilisation de la carte d’alimentation (explication officielle donnée sur la carte)

La carte se comporte d’une couverture et d’un encartage dit feuille de coupons, qui comporte pour chaque mois 10 coupons numérotés de 1 à 10. Chacun de ces coupons correspond à une denrée déterminée pour la consommation de 6 mois à l’expiration desquels la feuille des coupons est remplacée, par les soins des municipalités, contre remise du COUPON D’ ECHANGE par une feuille valable pour les 6 mois suivants.

Le Gouvernement détermine les denrées contingentées et le coupon auquel elles correspondent.

Pour les denrées achetées au jour le jour, le consommateur échange, où et quand il lui est indiqué, le coupon contre des tickets de consommation dont le total correspond à la ration allouée, pour le mois, aux consommateurs des diverses catégories suivant le taux fixé pour chacune d’elles ; ils ne sont valables qu’à la date qu’ils portent. Pour les autres denrées, elles sont acquises contre remise directe du coupon au détaillant à qui incombe l’obligation de la détacher.

Les coupons correspondant à des denrées contingentées, détachés par le consommateur, sont sans valeur. 

coupon d’échange joint à la carte

Explication officielle donnée sur le coupon:

Au mois de juin et au jour indiqué par l’administration, le consommateur se rendra à sa section de distribution muni de sa Carte d’Alimentation.. Contre le Coupon d’Echange ci-joint qui leur servira de justification, les Agents de l’Administration lui remettront une nouvelle feuille de coupons valable pour le semestre JUILLET à DECEMBRE.

Les feuilles de coupons doivent obligatoirement porter ci-contre le cachet de la Mairie distributrice.

Tentative d’explications complémentaires: (par J. Duvaleix)

La carte individuelle d’alimentation donne droit à un contingent de coupons (ration pour le mois) ou de tickets (ration hebdomadaire ou quotidienne). Les autorités fixent les denrées contingentées et les coupons correspondant avec les quantités ad-hoc.

La quantité dévolue varie suivant l’âge et la profession. Les catégories de demandeurs sont représentées par des lettres:

  • E enfant
  • J jeune ( J1 jeune de 3 à 6 ans, J2 jeune de 6 à 12 ans, J3 jeune de 13 à 21 ans)
  • A adulte (de 21 à 70 ans); c’est le cas de la carte reproduite ci-dessus
  • T travailleur de force
  • C travailleur agricole
  • V personne âgée

Les épiceries ou les magasins fournissent les quantités indiquées en échange de coupons ou de tickets sur présentation de la carte d’alimentation.

Quelles étaient les denrées contingentées?

Cela varie d’une année à l’autre, et des zones géographiques considérées. Qu’en est-il à Saint-Geyrac? Nous continuons à chercher. Au niveau national, des produits alimentaires sont difficiles à trouver dès novembre 1939: l’huile, les pâtes, le café. Le pain, base de l’alimentation à la campagne, est rationné: 350g par jour en septembre 1940, puis 275g en avril 1941. Il en est de même pour la viande.

Certaines cartes d’alimentation sont maintenues après la Libération (elles sont totalement supprimées en 1949). Deux exemples:

tickets de pain pour jeune de 3 à 6 ans

Explication officielle: Les tickets portant les numéros 1 à 3 ne peuvent être utilisés que pendant la 1ère quinzaine, et ceux portant les numéros 5 à 7 que pendant la 2ème quinzaine.

La loi punit des peines les plus graves la contrefaçon, le trafic et la mise en circulation irrégulière des titres d’alimentation.

coupon de denrées diverses (matières grasses-viande-fromage) pour J1

Notre département

Image mise en avant : Département de la Dordogne décrété par l’Assemblée Nationale-Atlas national de France – AD

Dès l’automne 1789 l’assemblée comprend la nécessité d’un cadre administratif unique.

On découpe le territoire

Le terme département ne pose pas de problème mais on hésite…diviser mathématiquement le territoire en 80 carrés d’égale surface, plus Paris, ou garder la subdivision existante …On retient la dernière proposition…et le 15 janvier 1790, l’Assemblée décrète la division de la France en 83 départements.

Il comprend la presque totalité du Périgord (786,048 ha), une portion de l’Agenais (99,250 ha), une partie du Limousin (25,858 ha) et de l’Angoumois (30,250 ha).

Et le nom ? Pas de symboles de l’ancien régime, pas le nom du chef-lieu, pas de numérotation…

Notre nouveau département prend le nom de département du Périgord le 26 janvier 1790 mais des contestations surviennent et les députés du Périgord choisissent le nom de la plus grande rivière de la région. Il devient département de la Dordogne le 26 février suivant. Au début il compte  9 districts : Périgueux, Sarlat, Bergerac, Excideuil,  Nontron, Montignac, Belvès, Mussidan ou Montpon, Ribérac  divisés en 72 cantons divisés à leur tour en 41 000 communes. Le chef-lieu du département doit être accessible de ses quatre coins en moins d’une journée de cheval : ce sera Périgueux.

En l’an III, sous le Consulat, les districts deviennent des arrondissements limités à 5 : Périgueux, Sarlat, Bergerac, Nontron, Ribérac et les cantons réduits à 47.

L’arrondissement de Ribérac sera supprimé en 1926.

Carte du département de la Dordogne an II -Archives de la Dordogne

On administre le territoire

Voici quelques articles du décret du 22 décembre 1789

«5 : Il sera établi au chef-lieu du département une assemblée administrative supérieure sous le titre d’administration du département

6 : Il sera établi au chef-lieu de chaque district une assemblée inférieure sous le titre d’administration du district.

7 : Il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne.»

Communes

Image mise en avant : Fête au village de Pieter Bruegel le jeune (1564-1638)

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Communauté et paroisse deviennent  la Commune.

Pour le territoire : on conserve approximativement la délimitation des paroisses , quand elles sont trop petites on les regroupe .

Pour l’administration : Comme il n’y a pas pas d’institutions municipales propres pour les paroisses, seulement une assemblée générale de la communauté sous l’égide du seigneur avec une autonomie des plus réduites, on crée une administration toute nouvelle .

Le décret du 22 décembre 1789 « établit une municipalité (il faut comprendre un Maire et ses adjoints seulement) en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »

Le droit de vote est réservé aux « citoyens actifs » : être âgés de 25 ans et payer un impôt égal à la valeur de dix journées de travail. Il est refusé aux « citoyens passifs » démunis de propriété et de ressources.

Les citoyens actifs élisent pour 2 ans « le conseil général de la Commune » formé de notables élus et de la « municipalité » dès le mois de février 1790.

Très vite « l’assemblée constituante » encourage des regroupements, car certaines Communes sont trop peu peuplées pour avoir « des officiers éclairés pour faire les fonctions de leurs charges ».

Chaque commune reçoit « un agent » et un adjoint.

Le consulat de 1799 au 2 décembre 1804

« Dans les villes, bourgs et autres lieux pour lesquels il y a maintenant un agent municipal et un adjoint et dont la population n’excède pas 2 500 âmes il y aura un Maire et un adjoint. Les Préfets nommeront et pourront suspendre les conseillers municipaux ; ils nommeront et pourront suspendre les Maires et les adjoints dans les villes dont la population est au-dessous de 5 000 âmes. Les membres des conseils municipaux seront nommés pour 3 ans. Ils pourront être continués »

Le 17 ventôse an VIII (8 mars 1800) on précise que « dès que les sous-préfets auront prêté le serment de fidélité » prescrit par la loi, les préfets notifieront aux administrations municipales (celles formées sous la loi de 1795) de cesser leur fonction.

Territoire de la commune de Saint Geyrac

Administration de la commune de Saint Geyrac

La Nation souveraine

Image mise en avant : Département de la Dordogne décrété par l’Assemblée Nationale-Atlas national de France – AD

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Le Roi de droit divin exerçait un pouvoir absolu sur ses sujets.

La Révolution transforme la monarchie absolue en monarchie parlementaire puis en République.

Après la Révolution les sujets deviennent des citoyens, ils élisent une assemblée nationale qui rédigera une constitution afin d’organiser le gouvernement du pays.

Les soldats de métier du Roi sont remplacés par des citoyens-soldats soumis à la conscription.  Ils ont la charge de défendre la Patrie.

Le peuple vote !  Plusieurs tentatives pour instaurer le suffrage universel aboutiront au suffrage censitaire.  On exclut de la vie politique les plus pauvres et les femmes !

L’Assemblée nationale décide de réorganiser l’état, avec des procédures administratives unifiées et le redécoupage du territoire en départements et communes.